Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par le producteur

MR GRAINDEPICE Joël
Joaline coquillages
6 impasse de la D. F.L
13230 Port st louis du Rhône
Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement.

Joaline coquillages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont présentés TVA française incluse.

Acceptation de l’offre

L’acceptation définitive est la saisie du n° de carte bancaire pour le paiement par carte, ou compte PayPal.

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est sorti de l’eau 1 à 2 heure avant l’enlèvement par notre transporteur

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la confirmation de commande et lui est confirmée par email dans les 48H. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Processus de commande

– Vous désignez les produits à acheter en cliquant sur le bouton Ajouter au panier associé à chaque produit et après avoir spécifié la quantité
– Après chaque insertion dans le panier ou en cliquant directement sur l’icône panier, les produits en cours d’achat vous sont présentés. Vous pouvez alors valider l’ensemble de la commande en cliquant sur le bouton Enregistrer votre commande du panier
– Lors de votre première commande, vous devez ouvrir un compte client consistant à enregistrer vos coordonnées personnelles
– Vous choisissez le mode de paiement : carte bancaire, PayPal, le Paiement est 100% sécurisé
– – Si vous bénéficiez d’une offre spéciale, vous devez saisir le code qui vous aura été communiqué dans la zone prévue à cet effet. Sans mention particulière, les offres spéciales ne sont pas cumulables. Une seule offre spéciale peut être enregistrée par commande. Pour être pris en compte, les codes d’offres spéciales doivent impérativement être enregistrés au moment de l’enregistrement de la commande. Ils ne pourront être acceptés une fois la commande validée. Après enregistrement de la commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Si vous ne recevez pas d’e-mail dans les minutes qui suivent votre commande, il vous est recommandé de prendre contact avec le service clients à l’adresse admin@joalinecoquillages.fr, afin de vérifier qu’il n’y a pas eu de problème dans le processus de commande.
Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Paiement par carte bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Lorsque vous validez votre commande :
– Votre demande de paiement est routée en temps réel vers le gestionnaire de télépaiement
– Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau cartes bancaires,
– Le gestionnaire de télépaiement retourne une réponse sur l’autorisation de paiement.
JOALINE COQUILLAGES ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption momentanée du service carte bancaire qui peut entrainer la non confirmation de la commande et par conséquent la non réservation des produits.

Paiement par PayPal :

Le paiement s’effectue en ligne via l’interface PayPal. Vous devez avoir un compte PayPal
Expédition et livraison

Nos produits ne peuvent être livrés qu’en France la semaine A pour une livraison le vendredi de la semaine B. Le client s’engage donc à être métropolitaine, hors Corse. Toute commande peut être enregistrée la veille avant 16 h, pour une livraison le lendemain pour les départements livrés en 24 h, assurez-vous d’être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse indiqué dans votre commande. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, une nouvelle livraison aura lieu le lendemain. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) reste acquis à Joaline coquillages.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Impact du mode de paiement sur la date de livraison :
Pour des contraintes de préparation des commandes de produits frais, la détermination de la date de livraison s’effectue à partir de la date de règlement de la commande :
– Pour un paiement immédiat (carte bancaire, Paypal), la date de livraison vous sera indiqué lors de l’enregistrement de votre commande.
Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception a
MR GRAINDEPICE Joël (Joaline coquillages.)

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Droits de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Données nominatives

MR GRAINDEPICE Joël (Joaline coquillages.) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de MR GRAINDEPICE Joël (Joaline coquillages.)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant
Règlement des litiges

Le client s’adressera en priorité à MR GRAINDEPICE Joël (Joaline coquillages.)
Par mail a admin@joalinecoquillages.fr pour obtenir une solution amiable. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée à l’une des juridictions françaises territorialement compétentes.